Conditions Générales de vente

Article 1 - Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.un-autre-angle.com ci-après désigné « l'acquéreur » ou « l'utilisateur » et
Christine BARAER-JOLIVET ou Jean-Yves GAUTIER, auteurs photographes, ci-après désignés "l'auteur".

L'auteur se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site www.un-autre-angle.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant sa commande, l'acquéreur accepte sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.un-autre-angle.com l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur le site www.un-autre-angle.com
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur par le biais de sites partenaires.

Article 2 - Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site www.un-autre-angle.com
- photographies originales, numérotées et signées, tirages limités à 30 exemplaires maximum.

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.un-autre-angle.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
L'auteur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. les photographies demeurent la propriété de l'auteur jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acquéreur est l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'auteur. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4 - Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.un-autre-angle.com envoi à l'acquéreur une confirmation de sa commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 - Paiement
L'auteur proposent un mode de paiement en ligne par carte bancaire.
Pour la sécurité des paiements le site utilise PayPal et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Selon disponibilité des articles, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du virement.
Tous les délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge des auteurs.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)
A tout moment l'acquéreur peut visualiser l'historique et/ou l'état d'avancement de sa commande en cliquant sur le lien figurant sur le mail de sa confirmation de commande ou sur le site dans le menu "Mon compte".

Article 7 - Réception de la livraison
A réception du colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si l'acquéreur ne réceptionne pas personnellement le colis, il doit demander à la personne en charge de la réception de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si l'acquéreur n'a pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend en cas de livraison par la Poste, par le transporteur dans le cas d'une livraison par transport privé autre.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste ou au transporteur de le retourner à l'auteur, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à l'auteur afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 8 - Droit de rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l´échange ou le remboursement.
Un tirage encadré ou contre-collé est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. L'auteur ne pourra donc pas rembourser le client sur ces biens.
La rétractation n'est acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Article 9 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, l'acquéreur dispose d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre l'auteur et l'acquéreur. Dans ce cas, l'acquéreur doit prendre contact avec l'auteur qui lui indiquera l’adresse et les modalités de retour.
L'auteur effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, l'auteur proposera à l'acquéreur de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge des auteurs.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans l'accord exprès des auteurs, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 11 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à l'exploitation du site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
L'utilisateur peut exercer ce droit en faisant parvenir la demande:
- Soit par e-mail à : contact@un-autre-angle.com
- Soit par courrier aux auteurs, 5 impasse des tourterelles - 56100 LORIENT
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1637475.

Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Lorient.